Copropriété


La copropriété fait allusion à au moins deux personnes possédant le même immeuble; si vous avez l’intention de tirer un bénéfice de votre immeuble, le même arrangement peut être vu comme une copropriété. Si vous et une autre personne possédez une quelconque propriété ensemble, vous avez intérêt à parler avec un avocat en droit immobilier à Montréal qui comprend les différents types de copropriété pour vous assurer que vos actions et opérations se font légalement

Types de copropriété ou Co-individuelle


Il y a deux types de copropriété : divise et indivise. Un condominium est un exemple de copropriété divise, tandis qu’une maison achetée par deux époux, un immeuble hérité par les membres d’une famille, ou un duplex possédé par des associés sont autant d’exemples de copropriété indivise.

La Déclaration de propriété


La loi au Québec exige que les droits et les responsabilités de chaque copropriétaire dans une copropriété divise soient décrits dans un contrat; ce contrat est communément appelé la déclaration de copropriété. Il n’existe pas d’obligation similaire en matière de copropriété indivise, mais il est toujours préférable d’avoir un contrat d’indivision solide que vous pouvez présenter à la cour, au besoin. Le contrat ou convention d’indivision décrira notamment les parties de la propriété réservées à des usages spécifiques et la ou les personnes qui en seront bénéficiaires.

Travailler avec un co-individuelle Avocat Montréal Who Cares


Dans l’un ou l’autre type de copropriété, vous pouvez constater que vous avez besoin d’un avocat pour vous assurer que vos droits comme copropriétaire sont protégés. Notre engagement est de mettre vos besoins en premier et de trouver des réponses à vos questions. Si vous devez vous défendre contre un autre copropriétaire, nous pouvons vous aider à prendre une décision éclairée et défendre vos droits. Appelez-nous au (514) 381-3064, poste 204, pour découvrir comment nous pouvons vous aider.