Protection des actifs



Tout propriétaire d’entreprise prospère peut vous dire que vous avez besoin de protéger vos actifs. La gestion d’une entreprise est difficile, et si vous ne prenez pas les précautions adéquates, c’est comme si vous jouez avec votre gagne-pain. C’est pourquoi vous avez besoin d’un avocat d’affaires de Montréal sur qui vous pouvez compter pour vous conseiller et qui a vos meilleurs intérêts à cœur.

Protection des actifs de l’entreprise


Nous pouvons vous aider à protéger les actifs de votre entreprise de plusieurs manières, notamment :

  • Protection du nom de votre entreprise
  • Protection des droits d’auteur et marques de commerce
  • Actions en contrefaçon
  • Oppositions à l’enregistrement de marques de commerce
  • Rédaction de contrats de cession et de licence
  • Litiges liés à la concurrence déloyale
  • Litiges commerciaux

Plusieurs propriétaires d’entreprise n’ont jamais à se soucier de la violation d’un droit d’auteur ou d’une marque de commerce, et nous espérons que vous êtes l’un d’entre eux. Cependant, nous ne pouvons pas contrôler ce que font nos concurrents– et dans certains cas, ils agissent illégalement.

C’est pourquoi vous avez besoin d’un avocat d’affaires de Montréal talentueux dans votre équipe. Notre cabinet peut vous aider à vous protéger, vous et vos actifs, en vous donnant des conseils juridiques spécifiques qui s’appliquent à votre situation particulière.

Protection du nom de votre entreprise


Le nom de votre entreprise est votre marque. Lorsque les gens l’entendent, vous voulez qu’ils pensent immédiatement à vous. Mais que se passe-t-il quand une autre entreprise utilise un nom qui est identique ou similaire au vôtre ? Qu’en est-il si vous êtes poursuivi pour utilisation d’un nom que vous croyez en être propriétaire? Travailler avec un avocat qui est familier avec les Lois canadienne et québécoises peut aider à prévenir les situations de ce genre ; il existe des protections juridiques qui peuvent empêcher les autres de tirer profit du succès que vous avez construit et vous éviter d’encourir des frais inutiles.

Protection des droits d’auteur et marques de commerce


Un droit d’auteur empêche les autres de prendre votre travail et le présenter comme le leur sans votre autorisation expresse. De même, une marque de commerce est un mot (ou plusieurs mots) ou un dessin ou modèle, ou une combinaison des deux, qui est utilisé pour identifier les produits ou services de votre organisation.

Il y a des étapes essentielles à suivre pour faire en sorte que votre travail ne soit pas pris par d’autres. Quand il s’agit de droits d’auteur et marques de commerce, les lois sont différentes de celles qui s’appliquent au vol des biens matériels.

Actions en contrefaçon


Comme pour le nom de votre entreprise, vos créations protégées par le droit d’auteur et vos marques de commerce déposées vous appartiennent en propre. Si une personne porte atteinte à vos droits d’auteur ou de marques de commerce, vous pouvez prendre une action en justice contre elle. Recourir aux services d’un avocat qui comprend le droit de la propriété intellectuelle et le fonctionnement du système judiciaire à Montréal, au Québec et au Canada est un choix judicieux.

Oppositions à l’enregistrement de marques


Si quelqu’un s’oppose à l’enregistrement de votre marque de commerce ou vous vous opposez à l’enregistrement d’une marque par quelqu’un d’autre, la procédure pour régler tous les détails peut être longue et complexe. Toutes les parties impliquées doivent respecter plusieurs délais, produire des arguments, des réponses aux arguments, et suivre des règles strictes . Il est généralement conseillé à une personne impliqué dans la procédure d’opposition d’une marque de travailler avec un avocat qui de l’expérience en droit de marques de commerce; de cette façon, vos droits sont protégés et vous pouvez mettre en place une stratégie vous permettant de prendre le dessus.

Rédaction de contrats de cession et de licence


Votre propriété intellectuelle est précieuse pour votre entreprise, et quand vous essayez de réussir, il est essentiel que vous le protégiez. Un avocat d’affaires peut rédiger des accords de cession contraignants et des accords de licence qui permettent aux autres d’utiliser votre propriété à des fins spécifiques. S’il est vrai que toutes les entreprises n’ont pas besoin de rédiger des contrats de cession ou de licence, certaines en ont besoin, – et sans l’assistance d’un avocat pour les préparer, vous pourriez céder des droits essentiels que vous seriez mieux de réserver pour vous-même.

Litiges liés à la concurrence déloyale


La concurrence déloyale peut constituer une menace sérieuse pour votre entreprise, mais il est connu que certaines entreprises emploient des techniques déloyales pour obtenir un avantage sur les autres entreprises. Si cela vous est arrivé, vous pouvez avoir le droit de poursuivre l’auteur. Comme avocats d’affaires de Montréal, nous pouvons vous aider durant tout le processus, vous fournir des conseils juridiques et représenter les intérêts de votre entreprise à la cour.

Litiges commerciaux


Comme propriétaire (ou futur propriétaire) d’entreprise, vous savez déjà combien il est important de vous protéger, vous et vos actifs, à l’aide d’une convention écrite. Si une des parties interprète mal la convention, l’annule ou ne parvient pas à l’exécuter correctement, vous pouvez avoir un recours légal. Comme votre avocat, nous pouvons vous aider à poursuivre la partie fautive ou vous représenter, s’il y a eu erreur de votre part dans l’interprétation d’un accord. L’essentiel est que nous allons protéger vos droits, peu importe de quel côté vous vous retrouvez : en demande ou en défense.

Ne jouez pas avec votre entreprise


Lorsque vous démarrez une entreprise, vous acceptez un certain niveau de risque ; toutes les entreprises connaissent des hauts et des bas. Cela constitue parfois une réalité inévitable en affaires. Vous avez besoin de quelqu’un qui peut vous aider à éviter des problèmes inutiles et s’assurer que vos droits et vos actifs sont protégés, de sorte que vous soyez libre de vous concentrer sur votre spécialité: gérer votre entreprise.

Appelez-nous au (514) 381-3064, poste 204, pour découvrir comment nous pouvons vous aider à établir une base juridique solide pour votre entreprise.