Partenariats


Mise en place des partenariats d’affaires à Montréal


Lorsque vous vous s’associez à d’autres pour créer une entreprise prospère, il est essentiel que vous mettiez en place des ententes et contrats clairs. Il existe plusieurs façons de vous protéger – vous et votre entreprise — afin que vous et vos partenaires puissiez connaître un succès continu pendant toute la durée de votre entreprise. Dans la plupart des cas, cependant, il est essentiel de confier la rédaction et la préparation de vos documents à un avocat d’affaires de Montréal qui les déposera, au besoin, auprès des autorités compétentes.

Relations avec les partenaires et bien plus


Nous pouvons vous aider avec les :

  • Accords de partenariat (sociétés en nom collectif, sociétés en commandite ou sociétés en participation)
  • Conventions entre actionnaires
  • Différends entre partenaires et actionnaires
  • Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
  • Liquidation et dissolution (volontaire ou par ordonnance de la Cour)
  • Contrats avec les fournisseurs, les employés et les clients
  • Litige en cas de congédiement

Accords de partenariat à Montréal


Il existe trois types distincts de partenariats commerciaux : société en nom collectif, société en commandite et société en participation.

Dans une société en nom collectif, chaque partenaire est responsable de dettes et obligations contractées au cours de l’exploitation de l’entreprise. Les créanciers exigeront d’abord d’être payé par l’entreprise avant de demander d’être payés par les partenaires.

Une société en commandite a au moins un associé commandité et un commanditaire ; l’associé commandité, qui gère les affaires de la société, est responsable de toutes les dettes et obligations contractées pendant le fonctionnement de l’entreprise, tandis que le commanditaire n’est responsable qu’à concurrence du montant du capital qu’il a investi.

Un partenariat en participation est non écrit, mais similaire à plusieurs égards à une société en nom collectif, sauf que chaque partenaire est directement responsable de ses dettes et obligations de l’entreprise.

Comme avocat d’affaires de Montréal possédant une vaste expérience dans les partenariats et les obligations contractuelles auxquelles vous devrez faire face en tant que propriétaires d’une entreprise, nous pouvons vous aider à rédiger les documents appropriés pour établir votre partenariat.

Convention entre actionnaires


Si votre entreprise aura des actionnaires — les personnes ayant un intérêt direct dans les profits réalisés — vous aurez besoin d’une convention entre actionnaires. Une bonne Convention entre actionnaires limite et restreint les pouvoirs des administrateurs de gérer l’entreprise et ses affaires ; cela donne de la flexibilité aux actionnaires et assure de la stabilité aux propriétaires fondateurs.

Différends entre actionnaires et partenaires


Ce serait bien si les actionnaires et partenaires de votre société étaient d’accord sur tout, mais ce n’est pas toujours le cas. Parce que nous avons plusieurs années d’expérience dans la résolution des différends liés aux entreprises, nous pouvons vous aider à résoudre les problèmes d’une manière personnalisée ; si vous n’avez pas besoin d’intenter une action en justice nous vous donnerons des conseils professionnels. Si vous avez besoin d’aller en cour, nous représenterons vos intérêts et développerons une stratégie claire et pratique.

La responsabilité des administrateurs et des dirigeants


Administrateurs et dirigeants d’entreprise ont des fonctions spécifiques ; ils doivent agir raisonnablement dans l’intérêt supérieur de l’organisation, ils doivent être loyaux par rapport aux intérêts de l’organisation et agir dans les limites des lois et règlements applicables. Pour que les administrateurs et les dirigeants remplissent correctement leurs missions, ils doivent d’abord être conscients de ce qu’ils doivent faire, et l’ignorance ne constitue pas une défense.

Plusieurs choses peuvent entrainer la responsabilité des administrateurs ou dirigeants.. Comme avocats d’affaires de Montréal, nous pouvons vous aider à faire en sorte que tout le monde au sein de votre organisation soit sur la même longueur d’onde.

Liquidation et dissolution


S’il devient nécessaire de liquider, ou de mettre fin à votre entreprise ou à ses opérations, vous aurez besoin d’un avocat d’affaires talentueux pour s’assurer que toutes les mesures appropriées sont prises. Si des erreurs sont commises au cours de la liquidation ou de la dissolution de votre société, elles peuvent être extrêmement coûteuses ; c’est pourquoi vous avez besoin d’un avocat d’affaires de Montréal en qui vous pouvez faire confiance.

Accords avec les fournisseurs, les employés et les clients


En affaires, il est toujours préférable d’avoir des engagements écrits avec ses fournisseurs. Il en va de même pour les employés et les clients. Afin de protéger vos intérêts et s’assurer que vous vous conformez aux réglementations locale, provinciale ou fédérale, avoir un avocat d’affaires qui s’assure de la légalité de vos contrats est la meilleure voie à suivre.

Litige en cas de congédiement


Au cours de vos activités, il est possible que vous ayez à faire face à un litige. Alors que la plupart d’entre nous n’aiment pas penser de cette façon, c’est la réalité de faire des affaires. Si vous avez besoin d’être représenté dans un cas de congédiement, dans un différend avec un fournisseur ou un client récalcitrant, vous avez besoin d’un avocat d’affaires de Montréal avec une connaissance approfondie qui ne vient qu’avec des années d’expérience et de formation.

Nous allons discuter de besoins de votre entreprise


C’est toujours une bonne idée d’avoir un avocat dans votre équipe, surtout quand vous voulez avoir une stratégie gagnante. Beaucoup de gens attendent jusqu’à ce qu’il soit trop tard – mais vous n’avez pas à faire comme eux. Appelez-nous au (514) 381-3064, poste 204, et nous pouvons discuter de vos besoins .