Conjoints de fait


Au Québec, les conjoints de fait sont soumis aux mêmes lois et règlements que les couples mariés pour les questions qui concernent les enfants. Mais lorsqu’il s’agit de pension alimentaire entre ex-conjoints et de partage des biens, c’est toute une autre histoire.

En tant qu’avocat à Montréal possédant une longue expérience en droit de la famille, nous comprenons que nos clients vivent des expériences personnelles très difficiles. Nous sommes là pour rendre les choses un peu plus faciles et alléger tant soit peu leur stress, afin qu’ils continuent à vivre leur vie.

Le droit de la famille à Montréal : conjoints de fait


La décision de mettre fin à une relation ne se prend pas à la légère – et elle peut comporter des conséquences démesurées si vous n’avez personne pour s’occuper de vos droits pendant le processus. Nous pratiquons le droit de la famille à Montréal parce que nous aimons aider les gens à surmonter les difficultés juridiques qui peuvent les affecter émotionnellement et de manière significative; nous sommes d’avis que personne ne devrait souffrir inutilement, et notre mission est de nous assurer que vous et vos enfants recevez un traitement juste, devant la cour et hors cour.

Nous aidons souvent les conjoints de fait qui cherchent une solution équitable en matière de garde d’enfants et de droits d’accès. En outre, nous aidons les conjoints de fait pour des questions relatives aux matières suivantes :

  • Autorité parentale
  • Pension alimentaire pour enfants
  • Les différends au sujet de la résidence familiale;
  • Partage des biens
  • Préparation des accords
  • Homologation des conventions

Il est important que vous travailliez avec un avocat en droit de la famille qui comprend ce que vous traversez et qui peut vous faire partager ses expériences de travail dans le système judiciaire à Montréal. Travailler avec un avocat attentionné peut faire une différence significative dans l’issue de votre cas.

La garde des enfants et les droits d’accès


Si vous êtes tombés d’accord avec votre ex-conjoint(e) sur les modalités de garde qui vous semblent justes, il est essentiel que vous mettiez votre accord par écrit. Beaucoup d’ex-couples découvrent que les accords verbaux ne durent pas longtemps, ce qui est regrettable mais vrai. Il est difficile de faire la preuve d’un accord verbal à la Cour, de sorte qu’en cas de désaccord sur les termes de votre entente verbale, vous pourrez facilement vous engager dans une longue bataille juridique.

Beaucoup de couples ont de la difficulté à trouver un arrangement juste et raisonnable pour la garde de leurs enfants. Tout cela est parfaitement compréhensible, mais ce n’est pas ce qu’il y a de mieux pour les enfants. En tant qu’avocat expérimenté de Montréal, nous pouvons vous aider à négocier une entente pour la garde qui fonctionne pour toute votre famille et nous assurer que les mesures appropriées sont prises pour la rendre juridiquement contraignante pour toutes les parties.

Autorité parentale


Peut-être que votre ex s’est attaqué à votre autorité parentale, ou peut-être que vous avez des raisons de ne pas faire confiance à votre ex avec vos enfants. Certains ex conjoints choisissent de mettre en cause l’autorité parentale de l’autre au cours d’une rupture, et si c’est votre cas vous savez que cela peut être traumatisant.

Nous pouvons vous assister en nous plaçant de votre côté: si vous croyez que votre ex conjoint(e) n’a pas la capacité d’un bon parent ou si votre ex-conjoint vous a accusé de ne pas prendre soin de vos enfants, nous serons là pour défendre vos droits et nous ssurer que les besoins de vos enfants passent en premier.

Pension alimentaire pour enfants


Si vous avez des enfants, chaque parent est tenu de leur fournir un soutien financier en vertu des lois canadienne et québécoise. Il est préférable de consulter un avocat pour vous aider à déterminer si vous devriez recevoir la pension pour vos enfants ou la payer. Votre avocat peut vous aider à préparer les documents nécessaires afin que le montant de la pension alimentaire auquel vous avez droit pour vos enfants soit ordonné par la cour.

Les différends au sujet de la maison familiale


Malheureusement, les conjoints de faits n’ont pas un droit automatique au partage des biens lorsque la relation prend fin. Cela mène souvent à des disputes sur qui possède quoi et qui a le droit de rester dans la résidence familiale. En tant qu’avocat en droit de la famille à Montréal, nous comprenons que cela peut être un sujet délicat. Nous pouvons également vous aider à trouver un accord raisonnable avec votre ex-conjoint(e) et défendre vos droits en justice, si nécessaire.

Partage des biens


Encore une fois, les conjoints de fait n’ont pas les mêmes droits que les couples mariés lorsqu’il s’agit de procéder au partage de leurs biens. Beaucoup de gens choisissent de quitter la relation avec les biens qu’ils y ont apportée avant la relation, mais parfois des litiges surviennent quant à la propriété des biens accumulés au cours de la relation. Avec notre expérience en négociations et parce que nous comprenons l’importance d’établir des priorités dans vos besoins lorsque vous partagez vos biens lors de la dissolution d’une relation, nous pouvons nous assurer que vos droits sont protégés.

Préparation des accords


Comme pour tout autre document que vous voulez juridiquement contraignant, c’est généralement une bonne idée d’aller voir un avocat pour mettre par écrit toute entente que vous avez avec votre ex-conjoint(e). Qu’il s’agisse des ententes de paiements, du partage de vos biens ou de la vente éventuelle de votre résidence familiale (ou d’autres choses), nous pouvons vous aider à préparer des documents dont le but est de vous fournir la protection juridique que vous méritez.

Homologation des accords


L’homologation est le processus par lequel le tribunal confirme une entente entre les parties. Si vous avez conclu un accord ou obtenu un jugement à l’extérieur du Québec, nous pouvons vous aider à faire en sorte qu’il soit honoré au Québec. Si vous avez obtenu le divorce à l’étranger ou une ordonnance vous accordant une pension alimentaire, ou si une sentence arbitrale a été rendue en votre faveur à l’extérieur du Québec, nous pouvons vous en obtenir la validation et la reconnaissance par le tribunal québécois.

Un avocat de Montréal qui se soucie de conjoints de fait


Que vous vous sépariez de votre conjoint(e) de fait de longue date ou que vous essayiez de régler la question de la garde de vos enfants, nous nous engageons à vous traiter avec la dignité et le respect que vous méritez. Nous mettrons notre expérience et notre formation à votre service et protégerons vos droits dans toute la mesure permise par les lois canadiennes et québécoises.

Appelez-nous au (514) 381-3064, poste 204, et nous pourrons discuter de votre cas en toute confidentialité. Ensemble, nous mettrons au point une stratégie qui vous aide à continuer à vivre votre vie.